Projet d'Appui à la Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux (PACLEI)

A propos du projet

Projet d'appui à la commission nationale contre l’enrichissement illicite (CNLCEI) et l’agence nationale d’investigation financière (ANIF)

 

Contexte

Depuis 2003, le Gabon s’est engagé dans un processus d’amélioration de la gouvernance à travers des actions qui visent une saine gestion des affaires publiques et la consolidation de l’Etat de droit. Les actions prises ont notamment porté sur la création d’un Conseil National de la Bonne Gouvernance, la création au sein du Gouvernement d’un Ministère du Contrôle de l’Etat et des Inspections, la création de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI), et la mise en place de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Commun N°01/03-CEMAC-UMAC, portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale, révisé par le Règlement N°2/10 du 02 Octobre 2010.

Avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Gouvernement du Gabon a élaboré un Document de Stratégie de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux (DSLCCBC) qui a  été signé en 2013 par le Président de la République gabonaise et le Premier-ministre.

La mise en œuvre de ce Document, qui a été lancée officiellement par le Premier-ministre le 19 mai 2015, fait l’objet du Projet d'Appui à la Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux (PACLEI) dont le Secrétariat Exécutif est basé au PNUD, pour une durée de trois (03)ans (2015-2017) dans sa phase initiale. La CNLCEI et l’ANIF sont les principales institutions nationales de mise en œuvre du projet, avec la participation du secteur privé et de la société civile. La mise en œuvre dudit projet et la poursuite des objectifs du DSLCCBC privilégient une gestion axée sur les résultats.

Vision stratégique

La vision qui oriente la mise en oeuvre du DSLCCBC se décline par le concept dénommé PRECIS (Prévention, Education, Conditions, Incitations, Sanctions):

Prévention : mise en place des outils de gestion et de conduite de la politique de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux ;

Education : promotion de la probité, l’éthique et la déontologie dans la gestion des affaires publiques ;

Conditions : mise en place des conditions pour une lutte efficace contre la corruption et le blanchiment des capitaux ;

Incitations : mise en place des mesures incitatives pour les bonnes pratiques et la dénonciation des actes de corruption et de blanchiment des capitaux ;

Sanctions: Elimination de l’impunité des actes de corruption et de blanchiment des capitaux.

Secteurs prioritaires ciblés

Le DSLCCBC cible dix (10) secteurs prioritaires d’intervention : (i) Budget d’Investissement Public et Marchés Publics ; (ii) Secteur Privé et Climat des Affaires ; (iii) Décentralisation ; (iv) Education ; (v) Finances (Douanes/Impôts/Trésor) ; (vi) Forêts et Environnement ; (vii) Mines et Industries Extractives ; (viii) Santé publique ; (ix) Transports ; (x) Justice.

Objectifs et résultats escomptés

L’objectif du projet est de contribuer à cultiver l’intégrité et la probité dans la gestion des affaires publiques, et de réduire de manière significative les phénomènes de la corruption et du blanchiment des capitaux, ainsi que leurs impacts négatifs sur le développement du Gabon. Le projet vise à toucher tous les secteurs sensibles de l’administration et du secteur privé sur toute l’étendue du territoire, avec l’implication de tous les acteurs au niveau national, dont la société civile. Un accent particulier est mis sur le renforcement des capacités des principaux acteurs, en l’occurrence la CNLCEI, l’ANIF et la société civile afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle en matière de prévention et de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.

Perspectives

L’adoption et le lancement de la mise en œuvre du DSLCCBC du Gabon a été fortement salué à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Il importe de maintenir cet élan suivant une forte volonté politique, une réforme du dispositif juridique et institutionnel, et le renforcement des capacités et moyens des acteurs et institutions, notamment la CNLCE et l’ANIF pour plus d’efficacité dans la prévention et la lutte contre l’impunité des actes de corruption et de blanchiment des capitaux.

Dans ce sens, il sera impérieux de parvenir à asseoir une forte appropriation nationale, y compris par les départements ministériels sectoriels, les collectivités déconcentrées et décentralisées, le secteur privé, la société civile et les populations.

Enfin, il est indispensable aussi d’assurer une meilleure cohérence, collaboration et coordination entre les acteurs et institutions.
 

Financement du projet



 Donateur Montant USD
Gouvernement Gabon 717 000

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