Au Gabon, la mobilisation des ressources passe par l’accompa-gnement des collectivités locales

30 juin 2016

Depuis 2013, le PNUD appuie le Gouvernement du Gabon pour élaborer sa stratégie nationale de décentralisation, de déconcentration et de développement local, dénommée SN3DL.

Un des objectifs de cette stratégie est de faire des collectivités locales des entités fortes auxquelles l’Etat transfère des compétences et qui sont aptes à promouvoir un développement local harmonisé, planifié et inclusif. En se basant sur cette stratégie, le gouvernement a fait voter une nouvelle loi qui transfère des compétences aux collectivités locales dans les secteurs de la planification, de la santé, de l’éducation, de l’aménagement du territoire, de la culture et des loisirs.

Pour qu’il soit efficace, le transfert de compétences doit être accompagné de ressources financières et humaines conséquentes afin de donner aux collectivités locales les moyens d’être acteurs à part entière du processus de développement. Or, de grandes difficultés persistent pour la mise à disposition de ces ressources.

En matière de finance, les budgets des collectivités locales sont financés par l’Etat qui donne la plus grande part (environ 80%), par les ressources propres des collectivités locales et par les ressources mobilisées auprès des partenaires. L’exécution des budgets annuels d’investissement des collectivités locales est souvent difficile à cause : i) de lenteurs administratives notamment en matière de mobilisation des ressources, de Procurement, de paiement des prestataires par le trésor ; ii) de la faiblesse de l’expertise locale à conduire les processus de planification, d’identification des projets prioritaires, de leur mise en œuvre et d’en assurer l’entretien et la maintenance.

Le programme PNUD/Gouvernement du Gabon dénommé « Appui aux Réseaux Territoriaux pour la Gouvernance Locale et le Développement (ART GOLD) » vient renforcer la mise en œuvre de cette stratégie de décentralisation en accompagnant les collectivités locales sur des thématiques telles que la planification locale, la fiscalité locale, le financement des infrastructures d’accès aux services sociaux de base, le renforcement des capacités, la coopération sud-sud et décentralisée.

Sur base de l’expérience du PNUD à accompagner le Gouvernement et les institutions locales dans la mise en œuvre de projets de développement à la base, plusieurs collectivités locales ont mis des parts importantes de leurs budgets d’investissement à disposition du PNUD dans le cadre d’un partenariat avantageux pour tous.

C’est ainsi que la Mairie de Gamba a récemment confié au PNUD l’administration de 25% de son budget d’investissement, dans le but d’améliorer la mobilité urbaine. Dans ce cadre, la collectivité locale et le PNUD signent un MOU et une lettre d’accord qui définissent les responsabilités et les types de services attendus du PNUD ainsi que les modalités de mise en œuvre. A partir du Plan de Développement local, un plan annuel d’investissement est élaboré pour identifier les priorités financées dans le cadre du partenariat.

Ces ressources permettent non seulement de construire des infrastructures communautaires comme des marchés, des centres d’hébergement communaux, etc. mais aussi de faire un diagnostic institutionnel de la collectivité locale.        Le processus de mise en œuvre est basé sur les principes de la participation, de la transparence et de l’efficacité et implique tous les acteurs en charge de la mise en œuvre du plan de développement communal. Un comité de pilotage composé des tous les acteurs est mis en place pour piloter le développement local avec le soutien du PNUD.

 En Mai 2016,  la collectivité  de Bendje s’est engagée avec le PNUD dans des discussions pour mettre en place un fonds de développement local à hauteur de 1 700 000 $ pour deux ans pour la réalisation de son plan d’investissement biannuel. Ce fonds pourrait atteindre  8 000 000 $ à partir de 2018.

Ce processus innovant de mobilisation des ressources permet au bureau du PNUD Gabon d’être un partenaire au développement de choix pour les collectivités locales. C’est ainsi que plusieurs autres collectivités locales ont manifesté leur intérêt à prendre part à cette démarche qui présente comme avantages : i) une facilité d’exécution des plans d’investissement, ii) la formation des personnels et acteurs des collectivités locales,       iii) la transparence dans la conduite des activités, iv) des infrastructures de qualité à moindre coût et réalisées dans des courts délais, v) la mise en place de dispositifs d’entretien et de maintenance.

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