Remboursement des Crédits TVA en zone CEMAC : Libreville abrite un atelier de partage d’expériences

8 mars 2018

Vue des participants lors de la cérémonie d'ouverture de l'atelier. © Moctar MENTA / PNUD

L’atelier régional sur la problématique du remboursement des crédits TVA s’est tenu du 5 au 7 mars 2018 à Libreville. Durant 72 heures, les participants ont planché sur cette question source de désaccords entre le secteur privé et l’administration publique.

Souvent à l’origine de tensions entre l’administration publique et le secteur privé, la taxe sur la valeur ajoutée a été au cœur d’une importante réflexion à Libreville. A l’initiative de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac), l’atelier régional sur la problématique du remboursement des crédits est organisé avec l’appui du Pôle Stratégies de développement et finances publiques du PNUD basé à Dakar, organisme en charge de la mise en œuvre du volet de la réforme fiscalo-douanière du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE).

Présenté comme un important instrument de mobilisation de ressources publiques, la TVA jouit d’une bonne réputation auprès des politiques. En Afrique, notamment, cet impôt est considéré comme une solution au problème de la rareté des ressources, dans les budgets de financements des Etats. Depuis un certain temps, malheureusement, des voix s’élèvent particulièrement dans le monde du commerce et des affaires, pour décrier un certain nombre de pratiques constatées auprès de l’administration publique, responsable de la gestion de la TVA.

«La TVA repose sur le principe que chaque entreprise (…) a le droit de déduire de la TVA collectée en aval sur ses ventes, la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services. Seul le solde sera versé au trésor, si la TVA collectée en aval est supérieure à la TVA payée aux fournisseurs en amont », a expliqué le commissaire au marché commun, M. Michel Niama à l’ouverture des travaux. Il a ajouté qu’ «Au cas contraire, si la TVA collectée en amont est supérieure à la TVA collectée en aval, il se constituera un crédit vis-à-vis du Trésor qui devrait faire l’objet d’un remboursement ; c’est ce que les entreprises peinent à récupérer».

En effet, les entreprises du secteur privé ayant des crédits de TVA en souffrent énormément. Les Etats ont pris l’habitude de conserver les fonds qu’ils doivent normalement rembourser, souvent pendant des années, créant ainsi des arriérés importants. Pourtant, la Commission de la Cemac s’était déjà penchée sur la question en 2016, comme l’a rappelé le représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : « «La Commission de la Cemac a pris deux mesures importantes pour traiter cette question en 2016, introduisant dans le nouveau dispositif de surveillance multilatérale, en premier lieu, l’impossibilité d’accumuler des arriérés intérieurs par les Etats, mais également la diminution du stock des arriérés qui existent. Cela est valable pour les arriérés de remboursement des TVA», a souligné Stephen Jackson. Or, la conjoncture internationale défavorable n’a pas favorisé la mise en œuvre de cette mesure salutaire.

« Notre Unité, le Pôle PNUD, a effectué́ plusieurs missions dans vos Etats et a mis en évidence que des pistes existent, qui conduisent à faire contribuer toutes les régies financières des Etats (Douane, Impôts et Trésor). Je vous invite à analyser les prérequis et à identifier les modalités qui permettent à ces solutions de marcher », a conseillé le fonctionnaire du PNUD.

Une meilleure solution à ce problème est vivement recommandée, surtout dans un contexte où les Etats de la sous-région sont plus que jamais en quête d’investisseurs. « Les difficultés et l’absence de fluidité constatées dans la procédure de remboursement de crédits TVA, n’incitent pas les investisseurs à considérer nos Etats comme des destinations privilégiées », a regretté le directeur général des impôts.

Pour Yannick Mokanda, « les discussions sur le cadre normatif et financier de remboursement de crédit TVA, la procédure administrative et la sécurisation desdits remboursements dans nos Etats, doivent permettre de dégager des solutions ou des pistes de solution susceptibles de gérer de façon durable les problèmes nés de la gestion des crédits TVA».

Au sortir de cet atelier, les participants ont recommandé que la Directive n°01/99 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA et du droit d'accises soit renforcée sur deux points :

(i)  Conditionner le remboursement de crédits aux exportateurs à la preuve du rapatriement total des devises correspondant aux exportations ;

(ii) Sécuriser les remboursements en sanctuarisant les crédits affectés mensuellement au compte séquestre dédié aux remboursements ;

Par ailleurs, concernant les différents aménagements à apporter au cadre normatif réglementaire, notamment du point de vue des procédures, les délégués nationaux ont d’abord accueilli avec satisfaction la déclaration liminaire du Commissaire au Marché Commun de la CEMAC qui a assuré les participants de sa ferme détermination à affirmer la priorité de ce dossier vis-à-vis des décideurs publics, en assurer la plus large diffusion et à convaincre les plus hautes autorités de l’importance à réserver aux remboursements de crédits de TVA. Cela constituera un message solennel pour le secteur privé et contribuera de façon déterminante à l’amélioration de l’attractivité économique des pays de l’Espace CEMAC et du climat des affaires.

UNDP-GA-atelier_remboursement_tva2Photo de famille. © Moctar MENTA / PNUD

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